  Quoi de neuf pour la version Internet T2 15.15? |
La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Elle renferme le programme T2 entièrement opérationnel pour les exercices financiers se terminant de 2001 à 2012 et permet la transmission par Internet des déclarations des sociétés (T2, CO-17 et AT1). L'installation de cette version effectuera la mise à jour vers 15.15 de votre version actuelle de DT Max.
Veuillez noter que toutes les versions du programme sont toujours accessibles via l'Internet.
Dans cette édition...
DT Max T2
1. Homologation du logiciel
Fédéral
Cette nouvelle version de DT Max T2 a fait l'objet d'une procédure d'autorisation avec l'ARC pour la version papier
(incluant la déclaration de code à barres) du formulaire T3010-1, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, et a été approuvée sous le numéro d'autorisation 12102.
Manitoba
La version 15.15 a reçu l'homologation pour le formulaire MCT 1, soit la déclaration relative à la taxe sur le capital des sociétés du Manitoba (pour les exercices financiers commençant après le 1er janvier 2010), de même que pour les trois nouvelles déclarations MCT 1 suivantes :
- Déclaration pour les banques, les sociétés de fiducie et les sociétés de prêts (pour les exercices financiers se terminant après le 12 avril 2011)
- Déclaration pour les banques, les sociétés de fiducie et les sociétés de prêts (pour les exercices financiers commençant en 2010 ou en 2011 et se terminant avant le 13 avril 2011)
- Déclaration des sociétés de la Couronne (pour les exercices financiers commençant après le 1er janvier 2011)
2. Faits saillants
- Droits d'immatriculation au registre des entreprises (ligne 441b de la déclaration du Québec)
Comme annoncé dans l'actualité du 22 novembre 2011 sur le site Internet du Registraire des entreprises du Québec à l'adresse http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/actualites/2011-11-22.aspx, les droits d'immatriculation au registre des entreprises (ligne 441b de la déclaration de revenus des sociétés du Québec) ont été indexés le 1er janvier 2012 comme suit :
- 81,00 $ pour une société ou une personne morale à but lucratif, une mutuelle d'assurance ou autre (auparavant 79,00 $);
- 39,00 $ pour une coopérative (auparavant 38,00 $);
- 33,00 $ pour une personne morale sans but lucratif (association personnifiée), un syndicat de copropriété ou autre (auparavant 32,00 $).
- Modifications au SCIAN
En ce qui concerne le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN), veuillez noter que des modifications ont été apportées à la liste existante, étant donné que certains codes ont été supprimés. Par conséquent, nous vous recommandons de réviser les codes de vos clients, particulièrement dans les cas de renseignements reportés de l'exercice financier antérieur. Si vous ne voyez qu'un code de six chiffres dans le champ du mot-clé SCIAN.act , il s'agirait alors d'un code SCIAN invalide. Double-cliquez sur ce champ afin de sélectionner le nouveau code approprié, car l'ancien code qui y figure n'existe plus. Toutefois, si vous voyez un code de six chiffres accompagné d'une description du type d'industrie, alors aucune action n'est nécessaire.
- Modifications aux mots-clés Prog-Continu et Nouv-Prog
Veuillez prendre note qu'en ce qui concerne les rubriques « Programmes continus » et « Nouveaux programmes » sous la Section C du formulaire T3010-1, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, l'ARC n'autorise pas les saisies de plus de 1500 caractères. Afin de respecter cette exigence, des modifications ont été apportées aux mots-clés Prog-Continu et Nouv-Prog de manière à limiter automatiquement à 1500 le nombre de caractères saisis. Nous vous recommandons fortement de vérifier les saisies que vous avez déjà effectuées à l'aide de ces mots-clés avant de soumettre le formulaire et, si nécessaire, apporter les changements requis afin de garder le nombre de caractères utilisés en deçà de la limite acceptée.
3. Nouveaux Formulaires
Québec :
- CO-1029.8.36.SD – Crédit d'impôt relatif aux salaires versés par une société qui réalise une activité déterminée dans un site désigné
Manitoba :
- MCT 1 – Déclaration pour les banques, les sociétés de fiducie et les sociétés de prêts (pour les exercices financiers se terminant après le 12 avril 2011)
- MCT 1 – Déclaration pour les banques, les sociétés de fiducie et les sociétés de prêts (pour les exercices financiers commençant en 2010 ou en 2011 et se terminant avant le 13 avril 2011)
- MCT 1 – Supplément à la déclaration pour les banques, les sociétés de fiducie et les sociétés de prêts – Capital imposable
- MCT 1 – Déclaration des sociétés de la Couronne (pour les exercices financiers commençant après le 1er janvier 2011)
- MCT 1 – Supplément à la déclaration des sociétés de la Couronne
4. Formulaires modifiés
Fédéral :
- Annexe 200 – T2 – Déclaration de revenus des sociétés
- Annexe 4 – Continuité et application des pertes de la société (années d'imposition 2011 et suivantes)
- Annexe 91 – Renseignements concernant les demandes d'exonération en vertu d'une convention fiscale
- Annexe 346 – Calcul de l'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les sociétés (années d'imposition 2011 et suivantes)
- Annexe 360 – Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour la recherche et le développement (années d'imposition 2011 et suivantes)
- Annexe 384 – Crédit d'impôt du Manitoba pour l'enseignement coopératif et l'apprentissage
- Annexe 427 – Calcul de l'impôt de la Colombie-Britannique pour les sociétés (années d'imposition 2011 et suivantes)
- T1275 – Renseignements supplémentaires sur les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et demande de redressement (N.B.: Aucun support de calcul n'est fourni pour ce formulaire)
- T3010-1 – Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
- Agri-stabilité et Agri-investissement – État A 2011, Sociétés et coopératives
- Agri-stabilité et Agri-investissement – État A 2011 harmonisé, Sociétés, coopératives et particuliers de catégorie spéciale
Québec :
- CO-1027.VE – Versements effectués et solde payé par une société
- CO-1029.8.36.EL – Crédit d'impôt pour l'édition de livres
- CO-1029.8.36.ES – Crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores
- CO-1029.8.36.SP – Crédit d'impôt pour des services de production cinématographique
- RD-1029.7.8 – Entente concernant la limite de dépenses entre sociétés associées
- TP-1029.8.36.EC – Crédit d'impôt pour acquisition ou location d'un véhicule neuf écoénergétique
- TP-1086.R.23.12 – Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble
5. Nouveaux mots-clés
- Dans le groupe de mots-clés INNOVATION , relativement au nouveau formulaire CO-1029.8.36.SD du Québec (Crédit d'impôt relatif aux salaires versés par une société qui réalise une activité déterminée dans un site désigné) :
- ACTI-DET-% : Pourcentage du temps consacré à l'activité déterminée
Utilisez le mot-clé ACTI-DET-% pour saisir le pourcentage du temps consacré à l'activité déterminée.
- NOMEMPLOYE.IN : Nom de l'employé
Utilisez le mot-clé NOMEMPLOYE.IN pour saisir le nom de l'employé pour lequel la société demande un crédit.
- Dans le groupe de mots-clés Edit-Livres , relativement au formulaire CO-1029.8.36.EL du Québec (Crédit d'impôt pour l'édition de livres) :
Numero-Cert.b : Numéro de la décision préalable ou du certificat
Utilisez le mot-clé Numero-Cert.b pour saisir le numéro de la décision préalable ou du certificat.
6. Mots-clés supprimés
Dans le groupe de mots-clés CIIProv-Rep , relativement à l'annexe 360 fédérale (Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour la recherche et le développement (années d'imposition 2011 et suivantes)) :
7. Nouvelles options
- Pour le mot-clé INNOVATION , relativement au nouveau formulaire CO-1029.8.36.SD du Québec (Crédit d'impôt relatif aux salaires
versés par une société qui réalise une activité déterminée dans un site désigné) :
Salaires – act. déterm. dans site désigné (CO-1029.8.36.SD)
- Pour le mot-clé CENTRE , relativement au nouveau formulaire CO-1029.8.36.SD du Québec
(Crédit d'impôt relatif aux salaires versés par une société qui réalise une activité déterminée dans un site désigné) :
Cité du multimédia
Centre national des nouvelles technologies de QC (CNNTQ)
- Pour le mot-clé Depense-Livre , relativement au formulaire CO-1029.8.36.EL du Québec (Crédit d'impôt pour l'édition de livres) :
Frais d'édition en version numérique
Frais de réimpression
- Pour le mot-clé CODE-METIER , relativement à l'annexe 552 fédérale (Crédit d'impôt de l'Ontario pour la formation en apprentissage
(années d'imposition 2009 et suivantes)) :
Maçon d'ouvrages en briques réfract.
Monteur charpentes métal. (général.)
Opérateur de pompe à béton
Opérateur de procéd. ind. – bois
Soudeur sur appareils sous pression
- Pour le mot-clé LettreDonnee , relativement à la lettre au client :
Déclaration du Manitoba générée – banques [0=Non, 1=Oui]
Déclaration du Manitoba générée – soc. Couronne [0=Non, 1=Oui]
Solde dû Manitoba – banques [$]
Remboursement Manitoba – banques [$]
Solde dû Manitoba – soc. Couronne [$]
Remboursement Manitoba – soc. Couronne [$]
- Pour le mot-clé SOURCE-ENERGIE , relativement au formulaire TP-1029.8.36.EC du Québec
(Crédit d'impôt pour acquisition ou location d'un véhicule neuf écoénergétique):
Véhicule hybride recharg. (batterie d'une cap. de 16kWh)
Véhicule hybride recharg. (batterie d'une cap. de 17kWh)
8. Options supprimées
- Pour le mot-clé InfoR&D , relativement à l'annexe 360 fédérale (Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour la recherche
et le développement (années d'imposition 2011 et suivantes)) :
- Pour les mots-clés CIIProv-Rep , CIIProvRetro , DepCIIProv et CIIProv-SB.r , relativement à l'annexe 360 fédérale
(Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour la recherche et le développement (années d'imposition 2011 et suivantes)) :
9. Problèmes connus corrigés dans la version 15.15
15 mars 2012
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